Statuts
Titre II - Composition de l'association-cotisation.

Article 6 - L'association se compose de :

a) membres d'honneur,
b) membres bienfaiteurs,
c) membres actifs ou adhérents.
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association, ils sont dispensés de cotisations. Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation.

Pour faire partie de l'association, il faut jouir de ses droits civils et politiques et être agréé par le conseil d'administration.

Les droits d'entrée et les cotisations ( n + 1) sont fixés chaque année en assemblée générale ( n de l'année précédente).
Les cotisations annuelles sont rachetables au moyen du versement d'une somme égale à une fois leur montant annuel.

Les cotisations sont payables par les membres de l'association dans le mois de leur admission, et ensuite chaque année.


Article 7 - Perdent la qualité de membre de l'association :

1° Ceux qui ont donné leur démission par lettre adressée au Président du conseil d'administration;
2° Ceux dont le conseil a prononcé la radiation, soit à défaut de paiement d'une cotisation, six mois après son échéance, soit pour motifs graves, après avoir entendu ses explications.

Le décès, la démission ou l'exclusion d'un sociétaire ne mettent pas fin à l'association, qui continue d'exister entre les autres sociétaires.

En cas de démission d'un administrateur, les membres du conseil d'administration peuvent coopter un nouveau membre du conseil d'administration qui sera avalisé lors de la prochaine assemblée générale.

 

Article 8 - Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés par elle, sans qu'aucun des membres de cette association, même ceux qui participent à son administration, puisse être tenu personnellement responsable.