Statuts
Titre IV.- Assemblées Générales ordinaires.

Article 14 - L'assemblée générale comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés. Il ne peut s'y faire représenter que par un sociétaire.

Elle se réunit chaque année, dans les six mois de la clôture de l'exercice comptable, heure et lieu indiqués dans l'avis de convocation.
Elle peut, en outre, être convoquée extraordinairement, soit par le conseil, soit à la demande du cinquième au moins des membres ayant le droit d'en faire partie.

Les convocations sont faites huit jours au moins à l'avance par lettres individuelles indiquant sommairement l'objet de la réunion.

L'ordre du jour est arrêté par le conseil, il n'y est porté que les propositions émanant du conseil et celles qui lui ont été communiquées au moins avant l'époque de la réunion, avec la signature du cinquième au moins des membres ayant le droit d'assister à l'assemblée.

L'assemblée est présidée par le président ou le vice-président du conseil d'administration ou, à leur défaut, par un administrateur délégué par le conseil. Les fonctions de secrétaire sont remplies par le secrétaire du conseil d'administration ou, à son défaut par un membre de l'assemblée désigné par le président.

Article 15 - Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ( sauf sur ce qui est stipulé sous l'article 17 ci-après). En cas de partage la voix du président est prépondérante.
Chaque membre de l'assemblée a une voix, et autant de voix supplémentaires qu'il représente de sociétaires, sans toutefois qu'il puisse réunir, tant en son nom que comme mandataire, plus de 10 voix.

Article 16 - L'assemblée générale ordinaire entend le rapport du conseil d'administration sur sa gestion et sur tous les autres objets, approuve ou redresse les comptes de l'exercice clos le 31 décembre précédent, vote le budget de l'exercice suivant, pourvoit au renouvellement des membres du conseil, autorise toutes acquisitions d'immeubles nécessaires à l'accomplissement du but de l'association, tous échanges et ventes de ces immeubles, ainsi que toutes constitutions d'hypothèques et tous emprunts, et, d'une manière générale, délibère sur toutes les propositions portées à l'ordre du jour, qui touchent au développement de l'association et à la gestion de ses intérêts.

Pour délibérer valablement, l'assemblée doit être composée du quart au moins des sociétaires. si cette condition n'est pas remplie, l'assemblée est convoquée à nouveau dans la forme prescrite sous l'article 14, et dans sa seconde réunion, elle délibère valablement, quel que soit le nombre des sociétaires présents ou représentés, mais seulement sur les objets à l'ordre du jour de la précédente réunion.

Article 17 - L'assemblée générale extraordinaire peut apporter aux statuts toutes modifications reconnues utiles, sans exception ni réserve. Elle peut décider notamment la dissolution de l'association ou sa fusion ou son union avec d'autres associations poursuivant un but analogue. Mais, dans ces divers cas, elle doit être composée du quart au moins des sociétaires ayant le droit d'en faire partie, et ses délibérations doivent être prises à la majorité des deux tiers des voix des sociétaires présents.

Article 18 - Les délibérations de l'assemblée sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signé par les membres composant le bureau. Ces procès-verbaux constatent le nombre des membres présents aux assemblées générales extraordinaires.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le Président du conseil ou par deux administrateurs : secrétaire et trésorier par exemple.