Statuts
Titre V - Ressources de l'association- fonds de réserve.

Article 19 - Les ressources de l'association se composent :


1° ) des cotisations et droits d'entrée de ses membres,

2°) des subventions qui pourront lui être accordées,

3°) des intérêts et revenus des biens et valeurs qu'elle possède,

4°) du produit des ressources créées à titre exceptionnel, et s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente ( tombolas, loteries, concerts, bals, spectacles, toute prestation entrant dans le cadre de son objet, etc...autorisés au profit de l'association).

Article 20 - Le fond de réserve comprend :

1°) les sommes versées pour le rachat des cotisations,

2°) Les économies réalisées sur les ressources annuelles et qui auraient été portées au fond de réserve en vertu d'une délibération de Assemblée générale ordinaire.

Ce fond de réserve est employé au paiement du prix d'acquisition des immeubles nécessaires à la réalisation du but de l'association, à leur installation et leur aménagement, ainsi qu'au paiement des travaux de réfection ou de grosses réparations qu'il y aurait lieu d'y faire. Il peut aussi être employé aux placements en valeurs mobilières décidés par le conseil d'administration.