Statuts
Titre VI - Dissolution - Publication.

Article 21 - En cas de dissolution volontaire ou forcée, l'assemblée générale, délibérant ainsi qu'il est dit sous l'article 17, désigne un ou plusieurs commissionnaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net conformément à la loi.
La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la Préfecture ou à la sous-préfecture du siège social.

Article 22 - Le conseil d'administration remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi du 1er Juillet 1901 et par le décret du 16 Août suivant. A cet effet, tous pouvoirs sont conférés au Président du Conseil.

Article 23 - Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.